Politique de confidentialité

ZeroNote (nom légal de l'éditeur), éditeur du service accessible sur zero-note.app, agit en qualité de responsable de traitement pour les données de compte de ses utilisateurs, et en qualité de sous-traitant pour les données clients que vous enregistrez et traitez via le Service (vos prospects vendeurs et acquéreurs), dont vous restez responsable de traitement.

Contact : contact@moovimm.fr

• Compte (nom, e-mail, identifiants d'authentification) : création de compte, connexion, support. Base légale : exécution du contrat.
• Contenus que vous soumettez (enregistrements audio de rendez-vous, transcriptions, analyses, notes, tâches, coordonnées de vos contacts) : fourniture des fonctionnalités du Service. Base légale : exécution du contrat ; pour les personnes enregistrées, le consentement que vous recueillez.
• Données d'usage et techniques (journaux, identifiants d'appareil, adresse IP, pages consultées) : sécurité, prévention de la fraude, diagnostic et amélioration du produit. Base légale : intérêt légitime.
• Échanges de support : traitement de vos demandes. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime.
• Communications commerciales : envoi d'informations sur le Service. Base légale : consentement ou intérêt légitime, avec désinscription possible à tout moment.
• Obligations légales (comptabilité, réponses aux autorités). Base légale : obligation légale.

Nous n'utilisons pas vos enregistrements ni vos transcriptions pour entraîner des modèles d'IA génériques.

• Hébergement et base de données : infrastructure cloud de l'application.
• Fournisseurs d'IA (transcription audio et analyse de texte) : traitement des contenus soumis, uniquement pour générer les résultats affichés dans votre espace.
• Paddle, en qualité de vendeur officiel (Merchant of Record) : vente, gestion des abonnements, paiements, facturation et conformité fiscale.
• Conseils professionnels (juridiques, comptables) et autorités lorsque la loi l'exige.

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées : décisions d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.

• Données de compte et contenus : pendant toute la durée du compte.
• Après suppression du compte : effacement ou anonymisation sous 30 jours, hors sauvegardes techniques.
• Documents de facturation : conservés selon les durées légales applicables.

Vous pouvez supprimer un enregistrement, une analyse ou un contact à tout moment depuis l'application.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à contact@moovimm.fr : nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges, authentification, cloisonnement des données par utilisateur au niveau de la base de données et contrôle d'accès restreint.

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (session, authentification, sécurité, préférence de thème). Ils ne requièrent pas de consentement. Si des cookies de mesure d'audience ou marketing venaient à être ajoutés, une bannière de consentement vous permettrait de les accepter ou de les refuser. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies depuis les réglages de votre navigateur.

Vous êtes responsable du recueil du consentement des personnes que vous enregistrez et de l'information à leur fournir. Le Service intègre une étape de consentement RGPD avant chaque enregistrement.

Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle sera signalée dans l'application ou par e-mail.