Conditions générales

Le service ZeroNote (« le Service ») est édité et exploité par ZeroNote (nom légal de l'éditeur, ci-après « nous »), accessible à l'adresse zero-note.app. Le contrat est conclu directement entre vous et l'éditeur.

Contact : contact@moovimm.fr

En créant un compte, en utilisant le Service ou en souscrivant un abonnement, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous utilisez le Service au nom d'une agence ou d'un réseau, vous déclarez disposer du pouvoir de l'engager. Les utilisateurs individuels doivent être majeurs.

ZeroNote est un assistant vocal basé sur l'intelligence artificielle destiné aux conseillers immobiliers. Il permet l'enregistrement de rendez-vous, la transcription audio, l'analyse psychodynamique des échanges, la génération de comptes-rendus, de scripts, d'e-mails, de SMS et de listes de tâches.

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
• Toute utilisation suspecte doit nous être signalée sans délai.

Nous vous concédons un droit d'utilisation limité, non exclusif, non transférable et révocable, dans les limites du forfait souscrit. Il est notamment interdit de : procéder à de l'ingénierie inverse, revendre ou redistribuer le Service, contourner les limites techniques ou d'usage, ou partager un accès entre plusieurs utilisateurs non déclarés.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service :

• à des fins illégales ou contraires à la réglementation applicable ;
• pour de la fraude, du spam ou des sollicitations non consenties ;
• pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• pour compromettre la sécurité du Service (logiciels malveillants, tests d'intrusion, scraping, surcharge).

Enregistrements : vous êtes seul responsable du recueil du consentement préalable et éclairé des personnes enregistrées, conformément au RGPD et à la législation applicable.

• Il est interdit de générer des contenus illicites, haineux, diffamatoires, trompeurs, des deepfakes, des logiciels malveillants, ou de tenter de contourner les garde-fous des modèles (jailbreak).
• Vous êtes responsable de vos entrées (audio, textes, données clients), de l'usage que vous faites des résultats produits, de la vérification de leur exactitude, et vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus soumis.
• Vous conservez la propriété de vos contenus et des résultats générés à partir de ceux-ci. Vous nous accordez une licence limitée d'hébergement et de traitement, uniquement pour fournir le Service.
• Réclamation d'un titulaire de droits : écrivez à contact@moovimm.fr. Nous traitons les demandes de retrait et pouvons suspendre définitivement les comptes en cas d'atteintes répétées.
• Modération : nous pouvons retirer ou restreindre des contenus, filtrer ou refuser certaines générations et suspendre des comptes en cas d'abus.
• Exactitude : les résultats produits par l'IA (transcriptions, analyses, scripts, e-mails) peuvent comporter des erreurs ou approximations. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier ou professionnel et doivent faire l'objet d'une relecture humaine avant toute utilisation.

Le Service, son logiciel, sa documentation, ses marques et son design demeurent notre propriété exclusive. Aucune disposition des présentes ne transfère de droit de propriété intellectuelle sur le Service.

Notre processus de commande est géré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le vendeur officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle gère l'ensemble des demandes de service client et les retours.

Les modalités de paiement, de facturation, de taxes, de renouvellement, d'annulation et de remboursement sont régies par les conditions acheteur de Paddle. Les abonnements sont reconductibles automatiquement (mensuellement ou annuellement) jusqu'à annulation depuis votre espace ou via Paddle. Voir aussi notre politique de remboursement.

Le Service propose un accès gratuit limité (10 rendez-vous). Au-delà, la souscription d'un forfait payant est nécessaire pour continuer à utiliser les fonctionnalités d'enregistrement et d'analyse.

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la continuité du Service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu, exempt d'erreurs ou de toute indisponibilité (maintenance, incidents, dépendances tierces).

Dans la limite permise par la loi, le Service est fourni « en l'état » et nous excluons toute garantie implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence d'erreur.

Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité totale cumulée est plafonnée au montant des sommes que vous avez réglées au titre du Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, consécutifs ou spéciaux (perte de chiffre d'affaires, de mandats, de données, d'image). Aucune limitation ne s'applique en cas de fraude, de dol, de décès ou de dommage corporel.

Vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers résultant de vos contenus, d'un usage illicite du Service ou d'une violation des présentes conditions.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave, de défaut de paiement, de risque de sécurité ou de fraude, ou de violations répétées. Vous pouvez résilier à tout moment en annulant votre abonnement. À l'issue de l'accès, vous disposez de 30 jours pour exporter vos données, après quoi elles peuvent être supprimées.

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Les modifications substantielles vous seront notifiées. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Vous ne pouvez céder le contrat sans notre accord ; nous pouvons le céder dans le cadre d'une fusion ou d'une cession d'activité. Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure. Les présentes conditions sont soumises au droit français ; tout litige relève des juridictions compétentes françaises, sous réserve des règles impératives protectrices des consommateurs.